Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de cbx41
  • Le blog de cbx41
  • : Photos de mes balades dans Paris (musées, parcs, jardins, sites, événements, manifestations diverses) et ailleurs, avec des vidéos de mes balades en France : Alpes, Bretagne, Essonne, Paris etc.. Mes lectures, qq citations ...
  • Contact

Rechercher

Visiteurs

  A ce jour 20/08/2017

      vous avez été

         1 169 179  

 visiteurs uniques

  venant d'au moins

     194 contrées

 

Catégories

22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 07:56

 

La Cour suprême britannique

a été créée en application de la loi de réforme constitutionnelle de 2005.

L'instance judiciaire suprême était auparavant la commission judiciaire de la Chambre des lords, composée des membres de la Chambre des lords qui, soit avaient été nommés au titre de la loi relative à la juridiction de recours de 1876, soit avaient exercé de hautes fonctions judiciaires: les Law Lords.

La Cour suprême a ainsi succédé à la commission judiciaire. 

La Cour siège en principe en formation de cinq juges. Elle peut siéger et siège dans des affaires particulièrement importantes en formation de sept ou neuf juges. Elle a en théorie la faculté de siéger en formation plénière.

Extraits de >>>  www.codices.coe.int/nxt/gateway.dll/CODICES/descriptions/fra/eur/gbr

 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni

Le Middlesex Guildhall

est le siège de la Cour suprême du Royaume-Uni et du Comité judiciaire du Conseil privé.

Il est situé au sud-ouest de la place du Parlement à Londres.

 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni
 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni
 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni
 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni
 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni
 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni
 Façade de " Middlesex Guildhall", siège de la Cour Suprême  du Royaume-Uni

Partager cet article

Repost 0

commentaires